Fournitures - 503948-2022

16/09/2022    S179

France-Paris: Gilets pare-balles

2022/S 179-503948

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: bureau des Marchés 27 - 29 Rue de la Convention,
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Affaires étrangères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

équipements de protection balistique

II.1.2)Code CPV principal
35815100 Gilets pare-balles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères. Ces équipements de protection balistique sont destinés : - aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ; - aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ; - aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ; - aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100 Gilets pare-balles
35813000 Casques militaires
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères.Ces équipements de protection balistique sont destinés :- aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ;- aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ;- aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ;- aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes et court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible, tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 400 000 euros HT (un million quatre cent mille euros hors taxe). Le montant maximum de 3 5000 000 euros HT s'entend sur la durée totale du marché (4 ans)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022