Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Courriel:
Achats@elysee.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.elysee.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Poouvoirs publics
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
compensation d'émissions de dioxyde de carbone de la présidence de la République
Numéro de référence: 2022-044-00-00
II.1.2)Code CPV principal90731700 Services de surveillance du dioxyde de carbone
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
compensation d'émissions de dioxyde de carbone de la présidence de la République
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32342400 Dispositifs acoustiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la recherche et le suivi de projets, labellisés ou éligibles à la labellisation, permettant la séquestration et/ou la compensation des émissions d'équivalent Co2 (eqco2) générées par certaines activités de la présidence de la République chaque année et compensées en année n-1. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation pour la durée du marché sont : - sans montant minimum ; - montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est définie en tenant compte spécifiquement de la nature des prestations objet de l'accord-cadre conformément à l'article L. 2112-5 du Code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;-le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réceptionde la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points depourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023