Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 504199-2021

06/10/2021    S194

France-Colmar: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 194-504199

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de colmar
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68021
Pays: France
Courriel: pascal.raebisch@colmar.fr
Téléphone: +33 389206843
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colmar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.colmar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.colmar.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux d'entretien sur bâtiments municipaux

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux d'entretien sur bâtiments municipaux.

Les travaux sont divisés en 12 lots (donnant lieu à 33 marchés séparés). S'Agissant des lots 1 à 6, et 8 à 10 la Ville de Colmar conclura trois accords-cadres à bons de commande avec trois attributaires différents. Les lots 7, 11 et 12 auront deux attributaires chacun

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 100 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 200 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 75 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 150 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 25 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture- étanchéité- zinguerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 150 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 300 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 75 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 150 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 35 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 70 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 733 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 150 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 300 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 75 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 150 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 25 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 666 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 150 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 300 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 75 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 150 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 35 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 70 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 733 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 75 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 150 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 50 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 100 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 25 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 75 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 150 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 35 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 75 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 15 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 30 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sols

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112200 Revêtements de sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 50 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 100 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 25 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 125 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 250 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 50 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 100 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 25 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 225 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 450 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 110 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 220 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 55 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 110 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage- sanitaire

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 200 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 400 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 100 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 200 000 euros (T.T.C.)

3ème attributaire : montant minimum annuel 50 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 100 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vitrerie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 35 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 70 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 10 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 40 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 366 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de chaufferie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

1er attributaire : montant minimum annuel 50 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 100 000 euros (T.T.C.)

2ème attributaire : montant minimum annuel 25 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,

- déclaration du candidat (Dc2), complétée notamment avec le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles,

Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux,

- présentation d'une liste des principaux contrats de travaux obtenus au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021