Services - 504963-2019

25/10/2019    S207

France-Margny-les-Compiègne: Services d'étude du sol

2019/S 207-504963

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du canal Seine Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-les-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486907&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486907&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols

Numéro de référence: 19TRI043
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement d'un programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76300000 Services de forage
76340000 Services de carottage
71900000 Services de laboratoire
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Secteur 1 du projet CSNE, soit entre Compiègne et Passel.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:

— prélèvements et analyses des sols,

— prélèvements et analyses des eaux souterraines,

— prélèvements et analyses des eaux superficielles,

— prélèvements et analyses des gaz de sol,

— émission des rapports.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de non reconduction par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant l'échéance de chaque période (période initiale puis éventuelle première période de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs 2, 3 et 4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76300000 Services de forage
76400000 Services de positionnement d'appareils de forage
71900000 Services de laboratoire
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Secteurs 2, 3 et 4 du projet CSSNE, soit entre Passel et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:

— prélèvements et analyses des sols,

— prélèvements et analyses des eaux souterraines,

— prélèvements et analyses des eaux superficielles,

— prélèvements et analyses des gaz de sol,

— émission des rapports.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de non reconduction par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant l'échéance de chaque période (période initiale puis éventuelle première période de reconduction).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 8 du règlement de la consultation concernant les critères minimums requis au titre des capacités professionnelles et techniques (détention d'AIPR en tant qu'«opérateur» et en tant qu'«encadrant» et détention de certificat de qualification en matière de forages et en matière d'analyse).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au titulaire de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché indiqué ci-dessus correspond, pour chaque lot, au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019