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Fournitures - 505129-2021

06/10/2021    S194

France-Paris: Matériel audiovisuel

2021/S 194-505129

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et livraison de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Numéro de référence: 20_BAM_126
II.1.2)Code CPV principal
32321300 Matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition et livraison de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris et Ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et gestion du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 080-205352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_BAM_126
Intitulé:

acquisition et livraison de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: novelty france
Adresse postale: zi de la vigne aux loups rue george sand
Ville: Longjumeau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Adresse internet: http://www.novelty.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est traité à prix unitaires.Conformément à l'article R 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 140 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services du Premier ministre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144973059
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021