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Services - 505603-2022

16/09/2022    S179

France-Brest: Services topographiques

2022/S 179-505603

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: brest métropole
Adresse postale: division de la commande publique
Ville: Brest Cedex 02
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Téléphone: +33 298335411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165497&orgAcronyme=a1e
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

constitution du référentiel topographique de Brest métropole

Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0053
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'acquisition de données topographiques pour la constitution du référentiel topographique de Brest métropole. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Brest Métropole

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'acquisition de données topographiques pour la constitution du référentiel topographique de Brest métropole. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

hôtel de la Métropole

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022