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Services - 505620-2021

Submission deadline has been amended by:  566715-2021
06/10/2021    S194

France-Paris: Retransmission de programmes de télévision

2021/S 194-505620

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: Madame KANTE Fily
Courriel: Fily.kante@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francetelevisions.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558&orgAcronyme=u6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Publicité segmentée des programmes nationaux de France Télévisions à destination de l'outre-mer

Numéro de référence: DAHP_AC221-112
II.1.2)Code CPV principal
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif en vue du remplacement d'une publicité nationale par une publicité locale pour les programmes nationaux à destination de l'outre-mer. La prestation de service demandée couvre la mise en place, l'exploitation et la supervision du serveur de décrochage qui gère les contenus publicitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif en vue du remplacement d'une publicité nationale par une publicité locale pour les programmes nationaux à destination de l'outre-mer. La prestation de service demandée couvre la mise en place, l'exploitation et la supervision du serveur de décrochage qui gère les contenus publicitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre a une durée ferme de vingt quatre mois à compter de sa notification. Il est reconductible douze mois, et ce, deux fois. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quarante huit mois à compter de sa notification

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Equipes techniques en développement logiciel sur des solutions de substitution de programmes dans des Multiplex Audio/Visuels : 40 %Nombre et qualité des références dans le développement logiciel sur des solutions de substitution de programmes dans des Multiplex Audio/Visuels : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du présent accord-cadre, France Télévisions se réservent la possibilité de lancer une nouvelle procédure afin de de satisfaire ses besoins, le cas échéant.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant lapublication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expirationd'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévusaux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021