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Services - 505636-2021

06/10/2021    S194

France-Cuers: Services d'assurance

2021/S 194-505636

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Cuers
Ville: Cuers
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marches@cuers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Risques statutaires

Numéro de référence: 2021-23
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles

R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Lot no 1 - dommages aux biens

Lot no 2 - responsabilite civile

Lot no 3 - fLOTTE Automobile

Lot no 4 - risques statutaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

- incendie / foudre /Explosions

- dommages aux appareils électriques et électroniques

- attentats / vandalisme tous dommages

- effondrement accidentel de bâtiment

- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

- dégâts des eaux

- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

- vol

- bris de glaces

- bris de machine sur biens sensibles

- tous risques sur instruments de musique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles.

- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.

- atteintes accidentelles à l'environnement

- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles

- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

- rC commettant/besoin du service

- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle

- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)

- vol par préposés

- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3- flotte automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pour l'ensemble du parc :

* responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro pour les dommages matériels et immatériels

* defense et recours à concurrence de 15 000 euro

* vol / incendie sans franchise

* assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement

Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :

* dommages tous accidents avec franchise de 400 euro

Nb : sans limitation du durée pour le minibus publicitaire de location

pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :

* dommages tous accidents avec franchise de 800 euro

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4- risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

garanties de base - ville

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,

les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

* deces

* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours par arrêt

garanties de base - ccas

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,

les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

* deces

* accidents et maladies imputables au service

* maladie de longue duree ou longue maladie

* maternite

* maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021