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Services - 505731-2021

06/10/2021    S194

France-Chelles: Services d'entretien de photocopieurs

2021/S 194-505731

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OpG75bLfcX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur

Numéro de référence: 2021035
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur. L'Achat de la presse numérique est rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire. La maintenance, l'achat des consommables, les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance sont rémunérés sur la base des prix du bordereau des prix unitaires ou du tarif du titulaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

chelles

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance technique des fournitures proposées / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les services proposés : conditions de garantie, de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations annexes proposées, ...) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: La performance des moyens humains pour la mise en place du projet, la maintenance et pour la partie administrative / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: La performance des conditions de réapprovisionnement des toners, des agrafes, des réceptacles, des tambours par copieur et les conditions d'enlèvement de ces consommables et des piè / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale de l'offre (labels des matériels et des emballages, sur le recyclage des matériels et des consommables et sur la consommation électrique des matériels) / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et des interventions / Pondération: 3
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. A titre prévisionnel, le marché public sera notifié début janvier 2022. La prestation de maintenance, l'achat des consommables et les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance débutera à la date de mise en service de la presse numérique jusqu'au 31 décembre 2026

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles,- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

chelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, les date et heure d'ouverture restent indicatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le critère " valeur prix " ( 45 points) est décomposé en deux sous-critères comme suit :-Le montant de l'achat de la presse numérique (prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement): 20 points-le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (la prestation de maintenance, l'achat des consommables et les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance) : 25 points Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : www.achatpublic.com.Les offres n'ont pas à être remises signées.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarationsde sous-traitance, le cas échéant.La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDocument Unique de Marché Européen (Dume)Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ainsi que des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateuraux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021