Fournitures - 505819-2017

19/12/2017    S243    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beynes: Matériaux de construction divers

2017/S 243-505819

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Beynes
21780062200011
place du 8 mai 1945
Beynes
78650
France
Téléphone: +33 134910624
Courriel: dgs@beynes.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://beynes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cigversailles.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cigversailles.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à la fourniture de petit matériel, matériaux pour les travaux en régie des services techniques de la commune

Numéro de référence: 2017m07
II.1.2)Code CPV principal
44190000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de petit matériel courant pour les travaux en régie des services techniques de la commune: fournitures nécessaires pour la réalisation des travaux quotidiens de plomberie, menuiserie, petite maçonnerie, peinture, métallerie et quincaillerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillages à main, consommables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Outillage concernant les ateliers d'électricité, de menuiserie, de plomberie sanitaire chauffage, de peinture, de maçonnerie et de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de quincaillerie spécifique à la serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel de quincaillerie permettant de faire tous les travaux de réhabilitation et petites constructions sur les bâtiments: produits de serrurerie, visserie, abrasifs, embouts, équipements meubles, fixations, marquages et signalisations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel électrique, courants fort et faible

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel d'électricité permettant de faire des mises en sécurité, du câblage, des travaux de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de maçonnerie, carrelage et couverture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel nécessaire aux travaux de réhabilitation ou petites constructions de maçonnerie et plâtrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de plomberie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel pour la réparation de sanitaire, alimentation et évacuation de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de peinture, revêtements de sols et faux plafonds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel nécessaire pour la préparation puis la peinture de divers supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de menuiserie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel pour toutes réparations, ou petits travaux de menuiserie: plaques, plans, petit outillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de quincaillerie spécifique à la menuiserie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel pour toutes réparations, ou petits travaux de menuiserie: plaques, plans, petit outillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de métallerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel de métallerie, servant pour divers travaux, notamment ceux de serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommable pour machine à bois Felder CF 531 Professional

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Place du 8 mai 1945 78650 — Beynes.

II.2.4)Description des prestations:

Consommables pour la machine à bois Felder CF 531 Professional.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Beynes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — sur les fonds propres de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification délai de référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2017