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Fournitures - 506511-2021

06/10/2021    S194

France-Paris La Défense: Tableaux de contrôle

2021/S 194-506511

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Frédérique GALLAIS
Courriel: frederique.gallais@enedis.fr
Téléphone: +33 662416700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail-achats.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre de fourniture de tableaux de contrôle PME - PMI

II.1.2)Code CPV principal
31211110 Tableaux de contrôle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI adaptés aux compteurs, et installés sur les points de livraison HTA dans le neuf, et dans le cadre de rénovation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coffrets, tableaux de contrôle et kit de rénovation PME-PMI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211110 Tableaux de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des Directions Régionales d'Enedis, plate-forme Serval d'Enedis et sites d'EDF SEI et électricité de Strabourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot, comprend notamment les produits suivants :

— Coffrets PME-PMI

— Tableaux de contrôle

— Kits de rénovation PME-PMI

Quantité estimative annuelle non contractuelle de l'ordre de :

2022 : 1825

2023 : 1805

2024 : 1025

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneau de rénovation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211110 Tableaux de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des Directions Régionales d'Enedis, plate-forme Serval d'Enedis et sites d'EDF SEI et électricité de Strabourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les produits suivants:

— Panneaux de rénovation PME-PMI :

Quantité estimative non contractuelle de l'ordre de

2022 : 75

2023 : 75

2024 : 75

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants:

- une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices fiscaux.

- une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales et impôts et taxes,

- une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Normes:

Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières citées au § 1.2.2, et notamment aux normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.

Spécifications particulières:

Les matériels à approvisionner devront être conformes à la spécification ci-dessous :

ERDF-CPT-M&S-Spe-09020A Spécification «Tableau de contrôle de compteur PME-PMI sur réducteur de courant BT», ainsi que les FQR 1 à 4 associées au précédent développement.

Règles en matière de sécurité:

En respect des normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.

Règles de mise en oeuvre :

Les règles de mise en oeuvre sont décrites dans le guide technique PRDE K.5.3-06. En respect des normes NFC 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.

De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.

Pour participer à la consultation les candidats doivent disposer d'une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou équivalent, ou se porter candidat à la qualification.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, …) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_105103.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_105103,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com ).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles-justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021