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Services - 506563-2022

16/09/2022    S179

France-Guéret: Services de préparation de repas

2022/S 179-506563

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du grand gueret
Numéro national d'identification: 20003482500014
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Gueret Cedex
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23006
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555410448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Les Creches De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - annees 2022 A 2025

Numéro de référence: 22fcs003
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations de fourniture et de livraison de repas et de goûters pour les structures intercommunales de la Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret constituent 3 lots. Les prestations décrites aux C.C.P. Sont réparties en 2 lots. Les prestations destinées à la micro-crèche de Saint-Fiel qui compte-tenu de leur montant (inférieur à 40 000 euro(s) (H.T.).) sur la durée du contrat (1 an reconductible 3 fois) ont fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conclu depuis le 03 janvier 2022. La présente consultation ne concerne donc que les lots 1 et 2

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

les repas seront portés et livrés par le titulaire à la crèche située 3 rue Alfred Grand à Guéret ; la crèche, compétence Petite Enfance, est assurée par la Communauté d'agglomération du Grand Guéret

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) : / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) : / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif : le nombre moyen annuel de repas est estimé (non contractuel) à 10 000 soit environ 53 repas/jour répartis comme suit : 8 repas bébés - 10 repas pour les moyens et 35 repas pour les grands

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif situé à Saint-Vaury (23320)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

les repas et goûters seront portés et livrés par le titulaire au Multi-Accueil collectif situé dans l'emprise du Centre Hospitalier de Saint-Vaury (23320), lieu-dit La Valette (cf plan d'accès annexé au C.C.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) : / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) : / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif : Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d'agglomération du Grand Guéret a pris la compétence Crèche de Saint-Vaury; les repas servis sont au nombre de 7 052 repas et goûters pour 2019, 5 508 repas et goûters pour 2020 (attention année perturbée par la pandémie liée à la Covid-19) et 5 919 repas et goûters pour 2021 (année perturbée liée à la Covid-19)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-180620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif situé à Saint-Vaury (23320)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre Hospitalier la Valette
Adresse postale: route de Bussiere Dunoise
Ville: Saint-Vaury
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale Ht correspondant à l'estimation prévisionnelle pour la durée totale du marché soit 48 mois.Le lot no1 a été déclaré sans suite par l'infructuosité de la procédure : absence d'offre remise.Réf avis marché Joue : 2022/s068-180620consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/16h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022