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Marché de travaux - 506664-2020

26/10/2020    S208

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 208-506664

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone: +33 149456772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un groupe scolaire — 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine

Numéro de référence: MP 2020-14-TR
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville réalise la construction d'un nouveau groupe scolaire au 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent d'un bâtiment classé en Établissement recevant du public (ERP) du type R, 3e catégorie avec activités de type N pour la restauration de type L (selon l'article R.1 §4), avec une salle polyvalente d'une capacité d'accueil de 100 personnes. Le projet, soumis à la réglementation thermique RT 2012, s'inscrit dans une démarche HQE, «NF bâtiment tertiaires — démarche HQE», référentiel du 20.1.2012 hors certification. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Les travaux devront impérativement être réalisés dans un délai de 18 mois, compris deux mois de préparation de chantier, dès réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos & couvert

Lot nº: Macro-lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45223220 Travaux de gros œuvre
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

1.1) voiries réseaux divers/espaces verts;

1.2) démolitions/terrassements/fondations/gros-œuvre/charpente bois/charpente métallique;

1.3) couverture zinc;

1.4) étanchéité;

1.5) traitement des façades;

1.6) menuiseries extérieures/occultations;

1.7) métallerie/serrurerie;

1.8) ascenseurs.

Le présent macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse au macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations.

Chaque macro-lot sera conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 et R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en trois (3) macro-lots. Chaque macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse à un macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements intérieurs

Lot nº: Macro-lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
44111400 Peintures et revêtements muraux
45421000 Travaux de menuiserie
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

2.1) plâtrerie/cloisons/doublages/faux-plafonds;

2.2) menuiseries intérieures;

2.3) revêtements de sols souples;

2.4) revêtements durs;

2.5) peinture.

Le présent macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse au macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations.

Chaque macro-lot sera conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 et R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en trois (3) macro-lots. Chaque macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse à un macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots techniques

Lot nº: Macro-lot no3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
09310000 Électricité
45330000 Travaux de plomberie
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

3.1) électricité courants forts/courants faibles;

3.2) plomberie/sanitaires;

3.3) chauffage/ventilation/climatisation/GTB;

3.4) équipements de cuisine.

Le présent macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse au macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations.

Chaque macro-lot sera conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 et R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en trois (3) macro-lots. Chaque macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse à un macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;

— DC 2: déclaration du candidat;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations de régularité fiscales et sociales. conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises au sein du règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents; il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Habilitations et niveau minimum de capacité ou équivalents:

Qualibat ou équivalent:

Macro-lot 1 — clos & couvert:

1.1) voiries réseaux divers/espaces verts: 1312/1321/1351;

1.2) démolitions/terrassements/fondations/gros-œuvre/charpente bois/charpente métallique: 1113/1143/1213/1223/1233/1293/1312/1322/2113/2152;

1.3) couverture zinc: 3151;

1.4) étanchéité: 3101/3221;

1.5) traitement des façades: 211/213/6121/6311/7131;

1.6) menuiseries extérieures/occultations: 521/3521/3721;

1.7) métallerie/serrurerie: 4411;

1.8) ascenseurs: références chantier.

Macro-lot 2 — aménagements intérieurs:

2.1 ) plâtrerie/cloisons/doublages/faux-plafonds: 4132/7122;

2.2) menuiseries intérieures: 4312;

2.3) revêtements de Sols souples: 6222;

2.4) revêtements durs: 6312;

2.5) peinture: 6121.

Macro-lot 3 — lots techniques:

3.1) électricité courants forts/courants faibles: E2 C2;

3.2) plomberie/sanitaires: 5112;

3.3) chauffag/ventilation/climatisation/GTB: 3312/5511/5312;

3.4) équipements de cuisine: références chantier.

Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants: — l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé propre à chaque macro-lot auquel le candidat souhaite soumissionner;

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) datée, tamponnée et signée propre à chaque macro-lot auquel le candidat souhaite soumissionner;

— les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), datés, tamponnés et signés propres à chaque macro-lot auquel le candidat souhaite soumissionner;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB);

— l'attestation de visite dûment signée par un représentant de la maîtrise d'ouvrage. À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

1) méthodologie de mise en œuvre des études et travaux incluant les éléments concernant l'organisation, le déroulement et le calendrier du chantier (planning détaillé d'intervention), fiches des matériels et consommables envisagés, les procédures d'autocontrôle;

2) présentation de l'entreprise (mandataire et de ses cotraitants en cas de groupement), moyens humains et matériels dédiés à l'opération y compris le ou les cotraitants par lots ou tous documents justifiant l'exécution par ses propres moyens, organigramme de l'équipe accompagnée des CV de l'équipe;

3) respect des objectifs et exigences imposés par la démarche HQE hors certification y compris le plan d'assurance environnementale.

Les candidats au macro-lot nº 3 devront également fournir, pour le lot 3.4 Équipements de cuisine, les éléments suivants:

A) documentation technique détaillée avec l'identification des indications dimensionnelles et techniques, permettant de juger de la bonne conformité des appareils et matériaux proposés;

B) les attestations d'assurance et habilitations;

C) une offre synthétique des coûts de maintenance SAV, sous forme de tableau (coût horaire technicien — prise en charge — déplacement).

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél. +33 149456772. Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax +33 149202099. Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772 ou de Mme Laëtitia Vauclard au +33 149456806.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020