Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 506895-2017

19/12/2017    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services informatiques

2017/S 243-506895

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL
Adresse postale: Grande Arche — Arche Sud parvis de la Défense
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Zakiya Haftari
Courriel: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140819298
Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357194&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: MTES/MCT
Adresse postale: Arche Paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Zakiya Haftari
Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357194&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance d'applications informatiques HR-ACCESS et SIRH

Numéro de référence: SG.DAF.MC1.053-17
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS et SIRH pour le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la cohésion des territoires (MCT). La valeur totale estimée est de 4 000 000 EUR HT par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation d'applications informatiques HR-ACCES et SIRH

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hauts de Seine La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS et SIRH pour le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la cohésion des territoires (MCT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification du marché par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire est prévenu au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot 1 est de 1 500 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance d'applications informatiques HR-ACCESS et SIRH

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS et SIRH pour le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la cohésion des territoires (MCT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification du marché par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire est prévenu au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot 2 est de 2 500 000 EUR HT par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) via le site www.marches-publics.gouv.fr — après avoir saisi: Sg.Saf.Mc1.053-17, dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2017