Marché de travaux - 507632-2022
16/09/2022    S179

France-Annecy: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

2022/S 179-507632

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Adresse postale: 22 Avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Vesna DIVJAK
Courriel: vesna.divjak@hydrostadium.fr
Téléphone: +33 480780308
Fax: +33 450102526
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hydrostadium.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/116741
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/116741
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

87 ST MARC - Lot GC

II.1.2)Code CPV principal
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché aura pour objet l’aménagement d’une voie d’accès au poste électrique de l’usine EDF de Saint-Marc (87) et la rénovation d’une fosse de récupération des huiles du transformateur du poste électrique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

87400 Saint-Martin-Terressus

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la création d’une piste permettant l’accès au poste du transformateur neuf et la rénovation de la fosse du transformateur d’évacuation de SAINT MARC (87) et notamment :

- Les études d’exécution ;

- Les travaux préparatoires de création de piste (dessouchages, élagage…) ;

- Travaux de réalisation d’une piste d’environ 600ml ;

- Les travaux de terrassement de l’ancienne fosse transformateur ;

- Les travaux de réalisation de la nouvelle fosse étanche avec volets coupe-feu ;

- Le dévoiement d’un caniveau de passage de câbles.

Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes :

- L’opération est programmée pour une arrivée sur site du transformateur en juin 2024.

- Les travaux sur la fosse pourraient avoir lieu en juin 2023 ;

- Les travaux de création de la piste devront avoir lieu en amont de l’arrivée du transformateur ;

- Travaux de réalisation de la fosse dans un poste électrique ;

- La création de la piste est pour partie sous des lignes haute tension.

Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes :

- Longueur de piste 600ml environ ;

- Terrassement et empierrage ou plaques de roulage ;

- Tenue souhaitée de la piste classe PF2 (testée >50MPA).

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1 : insuffisant, 2 : passable, 3 : satisfaisant, 4 : très satisfaisant, 5 : excellent]) :

Le candidat doit être techniquement compétents sur les domaines suivants :

- Conception et dimensionnement de piste de classe PF2 (pondéré à 2) ;

- Conception et dimensionnement de fosse étanche à l’eau et à l’huile (pondéré à 2) ;

- Réalisation d’une piste de classe PF2 (pondéré à 3) ;

- Réalisation d’une fosse étanche à l’eau et à l’huile (pondéré à 3) ;

- Travaux dans poste haute tension ou à proximité de lignes HT (pondéré à 2) ;

- Pose de volets coupe-feu (pondéré à 1).

Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.

En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Remobilisation de la piste en n+1 ;

- Démobilisation complète de la piste après travaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Est désigné « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).

Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :

- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant,

- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

→ Les documents sont à fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant.

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché ;

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants :

→ Les documents sont à fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant.

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3) le candidat doit fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale : Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché.

(En cas de groupement, chaque membre doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 2 fois le montant estimé de sa partie)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

2°) Les CVs et diplôme du responsable de Bureau d’Etudes et du conducteur de travaux sur site.

3°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (Engins…) ;

4°) La description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des études et des fournitures de son entreprise et de ses sous-traitants (document détaillant le processus qualité, PAQ…) Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention ;

5°) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence :

o Ses références pertinentes de travaux dans un poste haute tension,

o Ses moyens techniques et humains,

o Ses moyens de mise en œuvre,

o Ses qualifications.

Moyens :

Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

Le candidat doit disposer d’un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

Sécurité

Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01.01.2023

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Environnement :

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Divers :

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux. La langue anglaise est tolérée pour les échanges techniques. Les documents d’études CAE sont fournis obligatoirement en langue française.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement

- Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_116741 - 87 ST MARC - Lot GC (RFI) » associée,accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022