Fournitures - 507806-2018

17/11/2018    S222    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bergheim: Électricité

2018/S 222-507806

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr Pierre Walter
Ville: Bergheim (68)
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68750
Pays: France
Courriel: mairie.bergheim@wanadoo.fr
Téléphone: +33 89736301
Fax: +33 389733659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bergheim.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIE de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs
Adresse postale: 3 place du Dr Pierre Walter
Ville: Bergheim (68)
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68750
Pays: France
Courriel: mairie.bergheim@wanadoo.fr
Téléphone: +33 389736301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-bergheim.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Numéro de référence: 2018-010
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement. — Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «sans minimum ni maximum» tant « en valeur ou en quantité». — L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 105 719.84 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — 5 sites HTA et BT > 36 kva — 731 Mwh/an

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Bergheim.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — 5 sites HTA et BT > 36 kva — 731 Mwh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — 22 sites BT <= 36 kva — 220 Mwh/an

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Bergheim.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — 22 sites BT <= 36 kva — 220 Mwh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — 16 sites BT Éclairage public — 214 Mwh/an

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Bergheim.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — 16 sites BT Éclairage public — 214 Mwh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Électricité — 5 sites HTA et BT > 36 kva — 731 Mwh/an

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alsen SAS
Numéro national d'identification: 533 155 589 00019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Ville: Barr
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 129.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Électricité — 22 sites B5 <= 36 kva — 220 Mwh/an

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Électricité — 16 sites BT Éclairage public — 214 Mwh/an

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France SA
Numéro national d'identification: 552 081 317 90381
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 590.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018