La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— lot nº 3: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Pour information, ce marché pourra prendre effet à compter du 29.1.2020. Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires rapportés aux prestations réellement exécutées. Les bons de commande fixent les jours, heures et lieux d'intervention conformément aux plannings qui seront transmis au prestataire. En ce qui concerne les prestations de transport pendant les vacances scolaires, il sera notifié au prestataire le planning des prestations 15 jours avant le démarrage de ces dernières pour ce qui concerne les déplacements intra-muros (rotations vers la plage, cinéma, etc.),
— pour le lot nº 3: les prestations de transport auront lieu chaque mois en ce qui concerne les activités sportives et nautiques. Les jours, mois, et heures des besoins de la commune étant liés au calendrier scolaire établi par l'éducation nationale, le prestataire devra adapter les transports aux contraintes de ce calendrier. La collectivité informera le prestataire dans les meilleurs délais dès qu'elle aura connaissance de tout changement. Le prestataire devra mettre en place les transports adéquats aux nouveaux besoins sous quinzaine impérativement. De plus, en cas de circonstance exceptionnelle, comme les conditions météorologiques, une fermeture imprévue de structure, ou indisponibilité des bus de la collectivité, des transports supplémentaires pourront être demandés en urgence. S'agissant du jour même, le prestataire aura à charge de mettre à la disposition de la collectivité les moyens dont il dispose immédiatement. Si le problème persiste, le prestataire devra maintenir les prestations jusqu'à 21 jours maximum. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Critères de notation: valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique:
— l'organisation et les mesures de sécurité: 15 %,
— la description précise du parc de véhicules alloué: 15 %,
— la composition de l'équipe affectée à la prestation (formation, expérience): 15 %,
— l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15 %,
— prix 40 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande-type en application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
