Services - 507820-2019

28/10/2019    S208    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cenon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 208-507820

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cenon
Adresse postale: avenue Carnot — CS 50027
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33150
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats — marchés publics
Courriel: service.achats@ville-cenon.fr
Téléphone: +33 557807082
Fax: +33 556867250

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cenon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Cenon

Numéro de référence: 201941AMO
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.

2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique la ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Cenon dans le cadre du renouvellement du marché actuel qui prendra fin en janvier 2021. Une visite des sites est préconisée pour cela prendre rendez vous avec Mme Céline Scheneider au +33 556677041.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Cenon.

II.2.4)Description des prestations:

Le maître d'ouvrage a pour objectif la pérennité des installations, l'amélioration constante de la qualité des services, des charges, des consommations et de ses impacts environnementaux. Les lignes directrices du titulaire dans son rôle d'aide à la décision doivent donc répondre à ces objectifs. À ce titre le titulaire doit présenter: des moyens techniques et humains ainsi que des connaissances, compétences et expériences suffisantes pour répondre aux exigences du marché; une disponibilité et une réactivité liée aux aléas

D'exploitation; les prestations sont divisées en 3 tranches:

— une tranche ferme: accompagnement pour la définition et la mise en œuvre du contrat d'exploitation et,

— 2 tranches optionnelles:

—— tranche optionnelle no 1 accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans,

—— tranche optionnelle no 2 renouvellement de l'accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner DC1 et DC2 ou DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

La séance n'est pas publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture n'est qu'indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable librement sur la plate-forme de dématérialisation www.demat-ampa.fr sous la référence 201941amo.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique 60 % jugée sur la base d'un mémoire technique précisant les éléments suivants:

1.1) méthodologie et moyens humains (nombre, compétences, qualifications) mis en œuvre en phase études 30 %;

1.2) méthodologie et moyens humains (nombre, compétences, qualifications) mis en œuvre en phase suivi d'exploitation 20 %;

1.3) outils mis en œuvre en phases études et suivi d'exploitation sur la base de travaux déjà réalisés 10 %.

Prix des prestations sur la base du DPGF 40 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2019