Services - 508022-2018

17/11/2018    S222    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2018/S 222-508022

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Assistance publique hôpitaux de Paris
26750045201746
CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Le Kremlin-Bicêtre
94270
France
Téléphone: +33 153146960
Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Fax: +33 153140102
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aphp.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404192&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Assistance publique — hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
26750045201746
CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Le Kremlin-Bicêtre
94270
France
Téléphone: +33 153146960
Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Fax: +33 153140102
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aphp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Numéro de référence: 19.028
II.1.2)Code CPV principal
79212110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet «l'analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

L'AP-HP doit impérativement être notée par 2 sociétés de notation différentes. Les candidats sont invités à répondre aux 2 lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les 2 lots. Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualités techniques du dossier / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: — sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financières / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: — sous-critère b: modalités et critères de notation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère d: expérience du candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualités techniques du dossier / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: — sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: — sous-critère b: modalités et critères de notation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère d: expérience du candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une attestation prouvant que l'agence de notation est agréée par l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2018
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Date limite pour toute question: le 7.12.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2018