Services - 508101-2020

26/10/2020    S208

France-Champdeniers: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2020/S 208-508101

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Qualyse
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79220
Pays: France
Point(s) de contact: Aurore Grippon
Courriel: contact-marches@qualyse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.qualyse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC/syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Analyse

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de containeurs, enlèvement, transport et élimination des déchets du laboratoire Qualyse

Numéro de référence: 2020AOO10
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de Qualyse, ainsi que la fourniture des conditionnements nécessaires à leur recueil et leur transport.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DASRI — site de Tulle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Qualyse — site de Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de conditionnements pour les DASRI,

— enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux,

— site de Tulle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DASRI — site de Champdeniers et La Rochelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Qualyse — site de Champdeniers (79) et site de La Rochelle (17).

II.2.4)Description des prestations:

Sites de Champdeniers et La Rochelle — DASRI:

— fourniture de conditionnements pour les DASRI,

— enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DDQD et des DIS — site de Tulle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Qualyse — site de Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Site de Tulle-DDQD-DIS:

— fourniture de conditionnements pour les déchets dangereux en quantités dispersées/déchets industriels spéciaux (déchets chimiques de laboratoire);

— enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux en quantités dispersées/déchets industriels spéciaux (déchets chimiques de laboratoire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DDQD et des DIS - site de La Rochelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Qualyse — site de La Rochelle.

II.2.4)Description des prestations:

Sites de La Rochelle-DDQD-DIS:

— fourniture de conditionnements pour les déchets dangereux en quantités dispersées/déchets industriels spéciaux (déchets chimiques de laboratoire);

— enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux en quantités dispersées/déchets industriels spéciaux (déchets chimiques de laboratoire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes, enlèvement, transport et élimination de DIB — site de Tulle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Qualyse — site de Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Site de Tulle — DIB:

— fourniture de conditionnements (bennes, containers, etc.);

— enlèvement, transport et élimination des déchets industriels banals (emballage, papiers, cartons, polystyrène...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes, enlèvement, transport et élimination de DIB — site de Champdeniers et de La Rochelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Qualyse — site de Champdeniers et de La Rochelle.

II.2.4)Description des prestations:

Site de Champdeniers et La Rochelle — DIB:

— fourniture de conditionnements (bennes, containers, etc.);

— enlèvement, transport et élimination des déchets industriels banals (emballage, papiers, cartons, polystyrène...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Accord-Cadre à bons de commandes sans mini et sans maxi

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020