Fournitures - 508209-2021

08/10/2021    S196

France-Saint-Maurice-l'Exil: Véhicules à moteur

2021/S 196-508209

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: entre bievre et rhone
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Ville: Saint-Maurice L Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules pour le renouvellement d'une partie de la flotte automobile Eber

Numéro de référence: Ao-2021-04
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la prestation concerne la fourniture de 9 véhicules pour les services de la communauté de commune d'eber ainsi que la reprise de 5 véhicules existants.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Caractéristiques des véhicules 15% - Caractéristiques environnementales 10% - Notice et Garantie 5%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

type citadine électrique - 3 véh

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

type citadine électrique - 3 véh

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Caractéristiques des véhicules 15% - Caractéristiques environnementales 10% - Notice et Garantie 5%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le Lot 2 fait l'objet d'une variante exigée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.La variante concerne: mêmes véhicules mais en 5 places. Cette variante exigée, concerne uniquement le Lot 2.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Pse suivantes : Lot 2: entretien des véhicules

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Caractéristiques des véhicules 15% - Caractéristiques environnementales 10% - Notice et Garantie 5%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes autorisées, le sont uniquement pour le Lot 3.seule l'acquisition de véhicules en occasion est autorisée en variante. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.Pour la variante autorisée en occasion, le délai de livraison ne devra pas dépasser 6 mois.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Pse suivantes : Lot 3 : Galerie

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Caractéristiques des véhicules 15% - Caractéristiques environnementales 10% - Notice et Garantie 5%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de 'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Virement par mandat administratif

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Un règlement de consultation complète le présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse susvisée. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021