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Fournitures - 508323-2021

08/10/2021    S196

France-Carcassonne: Équipement de cuisine

2021/S 196-508323

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition D'Equipements et materiels professionnels pour la restauration

Numéro de référence: 21080
II.1.2)Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur l'acquisition d'équipements et matériels de restauration principalement pour les besoins de la restauration scolaire de la Direction de l'education et besoins ponctuels d'autres services de la collectivité.-les prestations sont décomposées en trois 3 lots comme suit :-Lot 1 : Acquisition de gros équipements professionnels-lot 2 : Acquisition de petits équipements ou matériels professionnels-lot 3 : Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration-le marché prend la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commandes avec un opérateur économique par lot. -

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de gros équipements professionnels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcasson

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont décomposées comme suit :-Lot 1 " Acquisition de gros équipements professionnel " : -piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs, -Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.-le montant maximum annuel est de 160000euroht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme fixé au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les exercices 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de petits équipements professionnels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de CARCASSON

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont décomposées comme suit :-Lot 2 " Acquisition de petits équipements professionnels " : bacs, ouvres boites électrique, mixeurs,...)-les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.-le montant maximum annuel est de 50000euroht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme fixé au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les exercices 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcasson

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont décomposées comme suit :-Lot 3 " Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration " : fourniture et livraison d'assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration, charlottes, chaussures de protection...-les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.-le montant maximum annuel est de 50000euroht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme fixé au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les exercices 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication d'un prochain avis dans le courant du 2ème semestre 2024 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 05 Novembre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).-2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.-3-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-4-les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres " papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation. La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.--

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021