Services - 508805-2019

28/10/2019    S208

France-Donzère: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2019/S 208-508805

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats ingénierie production Rhône
Adresse postale: Parc de la Chocolaterie
Ville: Donzère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26290
Pays: France
Point(s) de contact: Inès Saoula
Courriel: ines.saoula@edf.fr
Téléphone: +33 475497727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles d'étanchéité des organes de robinetterie en tranche en marche et en arrêt de tranche pour le CNPE de CRUAS

II.1.2)Code CPV principal
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste en la réalisation de contrôles d'étanchéité et de recherches de fuites sur du matériel de robinetterie et de chaudronnerie véhiculant des fluides ou des gaz afin d'évaluer l’étanchéité de celui-ci.

Ces interventions sont réalisées en Tranches à l'arrêt (TEA) ou en Tranches en marche (TEM) sur toutes les tranches dans le cadre de visites préventives ou fortuites, d'inspections réglementaires ou de contrôles périodiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Cruas (07350 Cruas).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste en la réalisation de contrôles d'étanchéité et de recherches de fuites sur du matériel de robinetterie et de chaudronnerie véhiculant des fluides ou des gaz afin d'évaluer l’étanchéité de celui-ci.

Ces interventions sont réalisées en Tranches à l'arrêt (TEA) ou en Tranches en marche (TEM) sur toutes les tranches dans le cadre de visites préventives ou fortuites, d'inspections réglementaires ou de contrôles périodiques.

— travaux en zone contrôlée et hors zone contrôlée,

— prestation sur EIPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option durée: le marché comprend 2 options de durée d'une année chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7). comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra justifier des compétences nécessaires à la réalisation des prestations à travers l'expérience technique sur les activités suivantes:

— réalisation de contrôles d’étanchéité amont-aval d’organes de robinetterie et de recherches de fuites sur du matériel de chaudronnerie véhiculant des fluides ou des gaz afin d'évaluer l’étanchéité des organes,

— analyser les résultats obtenus et se prononcer en fonction de son retour d’expériences sur l’étanchéité des organes contrôlés.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat (entreprise ou groupement) devra être qualifié ou en cours de qualification sur les systèmes de qualification UTO/domaines d'activités suivants:

— systèmes de qualification: contrôle,

— domaines d'activité: diagnostic,

—— sous-domaine d'activité: acoustique.

À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO sur les systèmes de qualification listés ci-dessus au plus tard à la notification du marché.

Merci de joindre une copie de vos qualifications en cours de validité. À défaut, merci de joindre une attestation sur l'honneur vous engageant à être qualifié au plus tard à la notification du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) — et en accédant à la demande d'informations RFX_079081, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats,

— pour les GME: 1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2019