Services - 509017-2019
29/10/2019    S209

Belgique-Bruxelles: Fourniture de sources d'informations fiscales et organisation d'une formation en fiscalité — Lot 1 : Sources d'informations fiscales — Lot 2 : Formation en fiscalité

2019/S 209-509017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General Taxation and Customs Union
Adresse postale: J79 05/33
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Stéphane Mail Fouilleul
Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest_en
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Fiscalité et union douanière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sources d'informations fiscales et organisation d'une formation en fiscalité — Lot 1 : Sources d'informations fiscales — Lot 2 : Formation en fiscalité

Numéro de référence: TAXUD/2019/OP/0001
II.1.2)Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure couvre le marché de fourniture des sources d'informations fiscales et de formation en fiscalité. Le lot 1 porte sur la fourniture de publications, de bases de données, de services de bibliothèque et d'autres services de soutien liés à la fourniture d'informations fiscales. Le lot 2 porte sur des activités de formation relative aux questions fiscales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 221 910.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sources d'informations fiscales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 porte sur la fourniture de publications, de bases de données, de services de bibliothèque et d'autres services de soutien liés à la fourniture d'informations fiscales. Une expertise externe est requise pour ces services, en vue d'assurer la qualité, la couverture, la disponibilité, la rapidité de réponse, la précision, le suivi permanent, le formatage normalisé et la comparabilité des données, et de collecter des données ad hoc sur des questions fiscales liées au programme de travail de la Commission et/ou à d'importantes évolutions fiscales aux niveaux national, européen et international.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir cahier des charges / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de formation en fiscalité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux de la Commission à Bruxelles et depuis les locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur des activités de formation relative aux questions fiscales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir cahier des charges / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 103-248846
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: TAXUD
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de sources d'informations fiscales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stichting Internationaal Belasting Documentatie Bureau
Ville: Amsterdam
Code NUTS: NL329 Groot-Amsterdam
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 670 613.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de formation en fiscalité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stichting Internationaal Belasting Documentatie Bureau
Ville: Amsterdam
Code NUTS: NL329 Groot-Amsterdam
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 551 597.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 Avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: J79 05/33
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse internet: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019