Marché de travaux - 509150-2019

29/10/2019    S209

France-Mont-de-Marsan: Travaux de revêtement de routes

2019/S 209-509150

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40025
Pays: France
Courriel: marchespublics@landes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes

Numéro de référence: 19S0310
II.1.2)Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 833 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale départementale de Morcenx

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

Unité territoriale départementale de Morcenx.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale départemental de Tartas

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

Unité territoriale départemental de Tartas.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale départementale de Villeneuve

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

Unité territoriale départementale de Villeneuve.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 833 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale départementale de Saint-Sever

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

Unité territoriale départementale de Saint-Sever.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale départementale de Soustons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

Unité territoriale départementale de Soustons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale spécialisée de Tartas 2 × 2 voies

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Routes départementales des Landes. Programme 2020: enrobés et travaux annexes.

Unité territoriale spécialisée de Tartas 2 × 2 voies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 458 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent,

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations fiscale et sociale établies au 31/12 de l'année précédente.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2019
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) Renseignements administratifs

Adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante:

Correspondant: Laurence Devendeville

Adresse: département des Landes, direction de la commande publique, bureau 204, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, téléphone: +33 558054040, fax: +33 558054182, courriel: laurence.devendeville@landes.fr

2) Renseignements techniques

Adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante:

Correspondant: Baptiste Begue

Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement, service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, téléphone: +33 558054040, fax: +33 558054182, courriel: baptiste.begue@landes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 5559849440
Fax: +33 5559849440
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),

— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019