Marché de travaux - 509561-2020

27/10/2020    S209

France-Rivière-Salée: Travaux de construction de centres administratifs

2020/S 209-509561

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Rivière-Salée
Numéro national d'identification: 21972221200012
Adresse postale: Rue du Morne Costet
Ville: Rivière-Salée
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97215
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
Téléphone: +596 596687930
Fax: +596 596680455
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://riviere-salee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction des ateliers municipaux et de l’Hôtel de Ville de Rivière-Salée

Numéro de référence: 2019-19/Trx-AO
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

60 rue Schoelcher, ancien emplacement de l'Hôtel de Ville.

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Terrassement généraux, fourniture et pose de bordures, réalisation de voirie et d'allées piétonnes en béton, mur de soutènement, fourniture et pose de canalisations PVC, etc.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-032592

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019-19/Trx
Lot nº: 1
Intitulé:

Terrassement — VRD

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Travaux Publics Bâtiment
Numéro national d'identification: 50479534500017
Adresse postale: quartier Corps de Garde
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97228
Pays: France
Courriel: tpb.eurl@orange.fr
Téléphone: +596 596685899
Fax: +596 596679487
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 713 037.40 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: cira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

60 rue Schoelcher — site de l'ancien Hôtel de Ville.

VII.1.4)Description des prestations:

Travaux de terrassement et de VRD.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 15
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 713 037.40 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Travaux Publics Bâtiment
Numéro national d'identification: 50479534500017
Adresse postale: quartier Corps de Garde
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97228
Pays: France
Courriel: tpb.eurl@orange.fr
Téléphone: +596 596685899
Fax: +596 596679487
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Installation de chantier, poste initialement à la charge du lot «gros œuvre» non désigné.

Fourniture et pose d’un panneau de chantier (NB: conforme au modèle établi par la MOE et validé par le MOA).

Fourniture et pose d’une clôture de chantier (ensemble comprenant la clôture de 2 m de haut, brise-vue, portails et portillon).

Installation d’une base de vie de chantier (mise en place et repliement pour sept mois d’une base de vie conformément au plan d’installation de chantier validé par le SPS).

Travaux de démolition des ouvrages sur l’ensemble du site pour permettre d’anticiper les travaux du gros œuvre et régler les problèmes d’eaux parasites autour de l’emplacement de la nouvelle Mairie.

Vidange et démolition – remblaiement de la bâche existante.

Travaux de dépose de la lisse sur les murs du parking concerné par les démolitions.

Remplacement des regards EP 50×50 par des regards diamètre 1000.

Raccordement des réseaux EP complémentaires.

Découpage de chaussée autour du parking des services techniques pour le réseau «Eaux pluviales».

Travaux de reprise en béton du parking et voie de circulation autour des services techniques pour préserver le confort de circulation des agents pendant les travaux de construction de la Mairie.

Reconstruction de l’ouvrage de rejet à l’aval des parkings extérieurs à la plateforme des services techniques.

Travaux en moins-value:

Terrassement généraux (travaux déduits des quantités du marché).

Création d’un regard 50×50 (regards remplacés par des regards diamètre 1000).

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Installation de chantier, poursuivre les travaux de reconstruction de la Mairie dans la continuité de la démolition de l’ancienne Mairie et dans l’attente de la désignation relancée du gros d’œuvre. Clôture de la zone prévisionnelle de travaux en périphérie du projet de reconstruction de la Mairie.

Installation d’une base de vie de chantier et anticiper les travaux de VRD en périphérie du projet.

Remplacement des regards EP 50×50 par des regards diamètre 1000 la phase de terrassement des plate-formes, des réseaux EP parasites au droit de la rue Schœlcher ont contraint à la réalisation d’un regard spécifique pour le raccordement avec l’existant.

Raccordement des réseaux EP en rapport avec les eaux parasites découvertes.

Reconstruction de l’ouvrage de rejet à l’aval de l’entrée des services techniques ouvrage de rejet positionné dans le sens d’écoulement en rive droite du canal en remplacement du raccordement sur le regard existant du réseau d’eaux pluviales en rapport avec les eaux parasite.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 713 037.40 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 823 620.54 EUR