Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Vidauban
Numéro national d'identification: 21830148900017
Adresse postale: place Clémenceau
Ville: Vidauban
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83550
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel:
s.garcia@vidauban.frTéléphone: +33 494999900
Fax: +33 494999796
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mairie-vidauban.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de VIDAUBAN
Numéro national d'identification: 21830148900017
Adresse postale: 4156 Rdn7
Ville: Vidauban
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83550
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel:
s.garcia@vidauban.frTéléphone: +33 494999991
Fax: +33 494999796
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mairie-vidauban.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2022-021 - prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
II.1.2)Code CPV principal90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de service (nettoyage mécanisé et manuel des rues)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
servicesprestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réactivité en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il sera reconductible tacitement trois fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans, sauf dénonciation 2 mois avant la date anniversaire du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur estimative sur la durée totale du marché ( 1ère année et les éventuelles reconductions) :1 800 000 eur (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
service des Marchés publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
agent en charge des Marchés Publics
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Néanmoins, il sera reconductible tacitement trois fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans, sauf dénonciation 2 mois avant la date anniversaire du marché
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
valeur estimative sur la durée totale du marché ( 1ère année et éventuelles reconductions ) :1 800 000 EUR HtUne visite sur site est obligatoire (se référer au règlement de consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de la justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de la justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022