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Services - 509604-2022

19/09/2022    S180

France-La Seyne-sur-Mer: Services de contrôle technique de bâtiments

2022/S 180-509604

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de contrôle technique et de coordination en matiere de securité et protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3

II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'interventions de chaque opération seront précisés dans les bons de commandes ou dans les marchés subséquents

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 consiste en des missions de contrôle technique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de coordination SPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'interventions de chaque opération seront précisées dans les bons de commande ou dans les marchés subséquents

II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot no2 prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2024, 2025 et 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année/ Les documents de consultations sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestation sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales prestations exécutées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

direction de la Commande Publique - ville de la Seyne sur Mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative- a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.3)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2022