Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 509626-2018

20/11/2018    S223    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Vaccins

2018/S 223-509626

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Agnès Dione / Isabelle Gasne (+33 147293177 — igasne@hauts-de-seine.fr)
Courriel: adione@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320589&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de divers vaccins pour les besoins des services sociaux départementaux

Numéro de référence: 2018_973
II.1.2)Code CPV principal
33651600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation comporte 7 lots:

— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (diphtérie, tétanos, coqueluche, Poliomyelite, haemophilus influenzae b),

— lot 2: vaccin contre l'hépatite b pour nourrissons et enfants,

— lot 3: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la Rubeole,

— lot 4: vaccin pneumococcique conjugue 13 valences,

— lot 5: vaccin contre le meningocoque c,

— lot 6: Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),

— lot 7: Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
33651610
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaîne du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
33651680
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Le respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
33651640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre le méningocoque C

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin contre le méningocoque C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Chacun des 7 accords-cadres est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2020. Chacun de ces accords-cadres est reconductible pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.

Pour chaque accord-cadre, la reconduction est expresse et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Pour reconduire ou ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la période 1 initiale, à savoir le 31.1.2020.les délais d'exécution des prestations de chacun des lots sont prévus à l'article 3 du CCAP et dans le BPUD propre à chaque lot. Les délais commencent à compter de la transmission du bon de commande. les critères de sélection des offres sont les suivants:

1) prix des prestations (noté sur 70 points);

2) valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique (montage seringue, manipulation seringue et piston, descriptif du conditionnement individuel, spécifications techniques du vaccin, dosage, importance des effets secondaires, durée et température de conservation) (noté sur 15 points);

3) Gestion des commandes (de la réception du bon de commande à la préparation de la commande) et de la facturation (noté sur 8 points);

4) Le respect de la chaîne du froid (Modalités de contrôle sur le lieu de stockage, lors des livraisons et les moyens humains et matériels dédiés) (noté sur 7 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018