Services - 509960-2021

08/10/2021    S196

France-Forbach: Services d'ingénierie

2021/S 196-509960

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo. Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57608
Pays: France
Courriel: i.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone: +33 387855500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-forbach.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération de Forbach
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57600
Pays: France
Courriel: v.greiner@agglo-forbach.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à Forbach

Numéro de référence: 2021/23ST
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage :

- phase 1 : Etat des lieux et définition des besoins

- phase 2 : Etudes préalables

- phase 3 : Assistance pour l'obtention des autorisations administratives

- phase 4 : Programmation

- phase 5 : Préparation et passation des contrats

- phase 6 : Assistance dans le cadre d'un marché global

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'ouvrage

missions :

- phase 1 : Etat des lieux et définition des besoins

- phase 2 : Etudes préalables

- phase 3 : Assistance pour l'obtention des autorisations administratives

- phase 4 : Programmation

- phase 5 : Préparation et passation des contrats

- phase 6 : Assistance dans le cadre d'un marché global

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021