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Services - 510047-2021

08/10/2021    S196

France-Clermont-Ferrand: Services d'ingénierie

2021/S 196-510047

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl clermont auvergne
Numéro national d'identification: 82109417400017
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: contact@spl-clermont-auvergne.fr
Téléphone: +33 473286969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone d'activités économiques de Cournon - le Cendre

Numéro de référence: Op602 Moe Espaces Publics
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché se décompose en trois missions principales :Mission 1 : Etat des lieux en matière de mobilités sur l'ensemble du périmètre de la Zae-Diagnostic technique des voiries sur l'ensemble des voiries recensées comme à enjeux pour la collectivitémission 2 : Réalisation d'un Avp sur l'ensemble des voiries recensées comme à enjeux pour la collectivité.Mission 3 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre Pro-Act-Exe-Visa-Det-Aor-Cie-Opc-Aci sur un ou plusieurs tronçons à déterminer suite à la mission Avp

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

zone d'activités économiques 63800 - cournon D'Auvergne

II.2.4)Description des prestations:

ce marché se décompose en trois missions principales :Mission 1 : Etat des lieux en matière de mobilités sur l'ensemble du périmètre de la Zae-Diagnostic technique des voiries sur l'ensemble des voiries recensées comme à enjeux pour la collectivitémission 2 : Réalisation d'un Avp sur l'ensemble des voiries recensées comme à enjeux pour la collectivité.Mission 3 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre Pro-Act-Exe-Visa-Det-Aor-Cie-Opc-Aci sur un ou plusieurs tronçons à déterminer suite à la mission Avp

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Ce projet ne peut se définir qu'à long terme, progressivement, et requiert l'intervention, inscrite dans la durée, d'un maître d'oeuvre afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le mandataire aura obligatoirement des compétences en Vrd. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : - voiries et Réseaux Divers (Vrd), métrés et chiffrages en travaux d'aménagement et paysagers, neufs et en requalification > cette compétence sera assurée par le mandataire du groupement. - conception paysagère d'espaces publics et leur mise en oeuvre - ingénierie hydraulique - environnement, développement durable et urbanisme durable - expertise juridique en droit de l'urbanisme, de l'environnement et des collectivités territoriales - ordonnancement Pilotage de chantier - mobilités - concertation communication Et toutes autres compétences jugées pertinentes par le candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021