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Services - 510058-2021

08/10/2021    S196

France-Bourges: Services d'études

2021/S 196-510058

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute agglomeration bourges plus
Adresse postale: 23-31, Boulevard Foch CS 20321
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marches@agglo.fr
Téléphone: +33 248578208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration D'Un schema directeur de gestion des eaux pluviales - sDGEP -

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

elaboration D'Un schema directeur de gestion des eaux pluviales - sDGEP -

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 210 000,00 euro(s) : Maximum HT 460 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE 01 : Recueil et consolidation des données. PHASE 02 : Investigations et études complémentaires. PHASE 03 : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. PHASE 04 : Etude des modalités de l'exercice de la compétence. PHASE 05 : Zonage "Eaux Pluviales"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

certificats de capacité (au nombre maximal de trois) sur les 5 dernières années dans le domaine des schémas directeurs et/ou des études de diagnostic de systèmes " assainissement " comprenant nécessaires des volets liés aux eaux pluviales, des études de gouvernance (technique, finance, juridique, ressources humaines) et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le CCTP, sur des collectivités regroupant plus d'une dizaine de maitre d'ouvrage en milieu urbain et rural. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois (3) dernières années. Une attention particulière sera portée sur la qualification du personnel au titre des disciplines suivantes : hydraulique et modélisation, hydrologie, physicochimie, mesures en système d'assainissement, travaux publics, SIG, organisation des services, réglementation, études financières, compétences juridiques, sensibilisation & communication & animation, informatique/bases de données ; Déclaration indiquant les moyens en matériels, équipements techniques et outils de calculs, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021f051

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021