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Services - 510133-2021

08/10/2021    S196

France-Viry-Châtillon: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2021/S 196-510133

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Ville: Viry Chatillon Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91178
Pays: France
Courriel: Bp.smp@viry-chatillon.fr
Téléphone: +33 169126212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.viry-chatillon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de la commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: domaine du Piedefer
Ville: Viry Chatillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Courriel: Bp.smp@viry-chatillon.fr
Téléphone: +33 169126208
Fax: +33 169126202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.viry-chatillon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tl3I6M7NeZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tl3I6M7NeZ
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tl3I6M7NeZ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de restauration et de buanderie

Numéro de référence: DVE3121
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de restauration et de buanderie. Groupement de commandes pour l'entretien, le dépannage, le remplacement et l'acquisition de matériels de restauration et de buanderie, constitué : - de la commune de Viry-Chatillon (coordonnateur chargé de procéder à l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier le marché), - du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune de Viry-Chatillon

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

viry-Chatillon

II.2.4)Description des prestations:

entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de restauration et de BuanderieIl s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Les prestations sont réparties en deux postes techniques : - poste technique no1 - partie fixe - prestations forfaitaires : maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement, conformément à leurs spécifications, des matériels de restauration et de buanderie des équipements communaux, - poste technique no2 - partie variable - prestations hors-forfait : maintenance curative, remplacements et ajouts de matériels de restauration et de buanderie des équipements communaux, et tout autre matériel ou ensemble fonctionnel entrant dans l'objet du marché.Ordre de grandeur total estimé du marché : 620 000 euro(s) HT correspondant aux montants cumulés de l'ensemble des postes techniques du marché (du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2022 inclus et périodes de reconductions éventuelles).Pour le Poste technique no2 et conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation aboutira à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante : Pour la période d'exécution initiale (du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante : - montants mini/maxi annuels : 30 000 euro(s) Ht/140 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus, - du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus, - du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Forme juridique du groupement : l'acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:

viry-Chatillon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet/août 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

une visite des sites est préconisée. Elle n'est pas obligatoire pour répondre au marché (voir modalités définies à l'article 6.2 du règlement de consultation).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal Ville - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021