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Services - 510530-2021

08/10/2021    S196

France-Boulogne-Billancourt: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 196-510530

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Ville: Boulogne Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats marchés
Courriel: Achat-public@institutcancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://E-cancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

régime de protection sociale complémentaire &Quot; prévoyance &Quot;

Numéro de référence: 08AJDRH21
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat

d'assurance "Prevoyance" à adhésion obligatoire par l'institut National du Cancer, portant sur l'assurance des garanties capital décès, incapacité temporaire et/ou permanente de travail, invalidité et la rente éducation. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à

l'ensemble de ses salariés et fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Le détail des prestations figure au CCTP du lot et ses annexes. Quantités / Répartition des effectifs par tranche de rémunérations (total) : " 65 Keuro(S)": 27. Les autres données démographiques sont précisées dans l'annexe Ii

Du CCTP du lot no 2

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

boulogne-Billancourt

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Prevoyance&Quot; à adhésion obligatoire par l'institut National du Cancer, portant sur l'assurance des garanties capital décès, incapacité temporaire et/ou permanente de travail, invalidité et la rente éducation. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à l'ensemble de ses salariés et fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Le détail des prestations figure au CCTP du lot et ses annexes. Quantités / Répartition des effectifs par tranche de rémunérations (total) : &Quot; 65 Keuro(S)&Quot;: 27. Les autres données démographiques sont précisées dans l'annexe II du CCTP du lot no 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre de gestion et des services / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Pilotage du régime / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022. Le présent marché est à prix forfaitaires.

Avis de marché BOAMP no 21-72938 ; Avis JOUE avis no 2021/s107-281044

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-281044
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

régime de protection sociale complémentaire &Quot; prévoyance &Quot;

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché sera conclu en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours contre la décision qui précède la notification de déclaration sans suite du lot no 2 aux candidats (acte détachable du contrat) ;

- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants

du Code de justice administrative (Cja);

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021