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Services - 510554-2021

08/10/2021    S196

France-Marseille: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2021/S 196-510554

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Meriem.mehzouz@departement13.fr
Téléphone: +33 0413312543
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone

Numéro de référence: 2021-0101
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone Cette consultation comprend deux lots distincts : Lot 1 : Location de cars pour les services du Département / Lot 2 : Location de cars pour les maisons du bel Age. La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montants annuel HT minimum 10 000 euros maximum 200 000 euros

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 183 869.76 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

divers sites dans les Bouches du Rhône

II.2.4)Description des prestations:

accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant annuel HT minimum de 10 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0101
Lot nº: 001
Intitulé:

accord-cadre a bons de commande relatif a la location D'Autocars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rdt13
Adresse postale: 6, rue Ernest Prados - cS 70374
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13097
Pays: France
Courriel: Marchespublics@rdt13.fr
Adresse internet: http://www.rdt13.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars du Pays d'aix (Transdev)
Adresse postale: zi Les Jalassieres-Rue de l'obsidienne -
Ville: Eguilles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Courriel: Jean-philippe.poulet@transdev.com
Adresse internet: https://www.carsdupaysdaix.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 183 869.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021 au groupement Rdt13 / cars du pays D'Aix (Transdev).Il a été notifié le 08 septembre 2021 avec une date de prise d'effet au 1er octobre 2021. Un an renouvelable 3 fois.Montant global (en cas de 3 reconductions) HT minimum de 40 000,00 euros et maximum de 800 000,00 d'euros.Montant annuel du DQE : 45 967,44 euro(s) HT ; Montant global du DQE sur 4 ans : 183 869,76 euro(s) (H.T.). Montant annuel de l'estimation : 70 000 euro(s) HT ; Montant global de l'estimation sur 4 ans : 280 000 euro(s) (H.T.).Budget de fonctionnement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0101

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021