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Services - 510701-2020

27/10/2020    S209

France-Choisy-le-Roi: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 209-510701

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Courriel: serviceachats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epa-orsa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HVCobKhlct
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HVCobKhlct
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'une pépinière temporaire (achat et mise en culture de végétaux)

Numéro de référence: 20-09328
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre d'une pépinière temporaire (achat et mise en culture et entretien de végétaux) sur le site de l'ancienne cité Gagarine à Ivry-sur-Seine et la plantation finale de ces végétaux sur les chantiers des espaces publics de la ZAC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
03450000 Produits de pépinière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations suivantes sont demandées:

— la préparation l'espace cultivé (clôtures, terre végétale amendée, système d'irrigation…);

— l'approvisionnement initial en végétaux;

— la mise en culture, l'entretien et la formation des végétaux sur site;

— l'arrachage et la réalisation de la motte le cas échéant;

— la livraison des végétaux (chargement et transport) et la plantation sur le lieu d'aménagement définitif;

— la participation à des actions pédagogiques/communicantes sur la pépinière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une durée de deux ans. La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché pourra être reconduit pour une durée de deux ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander lors de la signature du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur,

— pouvoir,

— situation de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'assurance,

— déclaration chiffre d'affaires global.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration d'effectifs,

— références de prestations similaires,

— titres d'études et titres professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 60566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020