Services - 511086-2020

27/10/2020    S209

France-La Seyne-sur-Mer: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 209-511086

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maitrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission Diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants Ruines (IMR) situés sur la ville de la Seyne-sur-Mer.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Ville de la Seyne-sur-Mer (Var 83).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer. Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre «Diagnostic» (diag.) objet du présent accord-cadre est conforme aux dispositions de cette mission définie à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 constituant l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite jusqu'au 14.10.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU.), dans la limite des seuils annuels suivants:

— montant minimum annuel: 0 EUR,

— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

L'option retenue est l'option B du CCAG PI.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 093-222372
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2057
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment diagnostics solidité du patrimoine communal et des IMR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axiolis (mandataire du groupement)/Eliaris/Betex Ingénierie
Adresse postale: 210 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eliaris
Adresse postale: 210 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Betex Ingénierie
Adresse postale: 183 chemin Négadoux-le-Milana
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 12.10.2020, voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE no 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020