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Marché de travaux - 511730-2021

08/10/2021    S196

France-Villeurbanne: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2021/S 196-511730

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15 avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone: +33 487647300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'une canalisation pour eau industrielle non potable DN300-DN500, d'un ouvrage de rejet d'eau dans le Rhône Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole Lyon.

II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception de canalisation (études, calcul), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la canalisation, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Le marché inclura la fourniture et pose des équipements nécessaires au remplissage et la pure de la canalisation : Purges, vidanges, ventouses, etc.

Le marché inclura la fourniture et pose de fourreaux et chambres de tirage pour le passage ultérieur de câbles électriques puissance et contrôle commande.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :

- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de la canalisation et démarches administratives nécessaires

- Tranche optionnelles: Réalisation de la canalisation. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception de canalisation, fourniture des composants réseau, réalisation de tranchée, pose et canalisation, réalisation de jonctions, essais, remblaiement de tranchées, réfections définitives.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lieu principal d'exécution:Métropole de Lyon - 7 ème arrondissement - Parc de Gerland

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la conception de la canalisation (études d'exécution, notes de calcul ...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la canalisation, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives. Le marché inclura la fourniture et la pose des équipements nécessaires au remplissage et la pure de la canalisation : Purges, vidanges, ventouses, etc ....Le marché inclura également la fourniture et la pose de fourreaux et chambres de tirage pour le passage ultérieur de câbles électriques puissance et contrôle commande.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de la canalisation et démarches administratives nécessaires- Tranche optionnelle: Réalisation de la canalisation. Environ 600 mètres. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.cités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 15/01/2022. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de travaux portant sur la réalisation d'un ouvrage de rejet d'eau non potable dans le Rhône pour un débit d'environ 1500 m3/h.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon - 7 ème arrondissement - Parc de Gerland

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la conception et la réalisation d'un ouvrage de rejet d'eau non potable dans le Rhône pour un débit d'environ 1500 m3/h.L'ouvrage sera constitué :- D'une chambre casse pression en proximité de la berge- D'une canalisation entre la chambre casse pression et le Rhône- D'un diffuseur situé dans la berge du RhôneLe marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de l'ouvrage et démarches administratives nécessaires- Tranche optionnelle : Réalisation de l'ouvrage. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 15/01/2022. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de son offre :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous : (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société).

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

La candidature devra être déposée par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com.

La signature électronique n'est pas exigée au stade des candidatures, mais sera exigée pour la remise des offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC).

- Attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux objets du marché ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties correspondant à la valeur des travaux objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Données financières cohérentes avec les besoins lot concerné.

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :

o Pour le lot n°1 : 1 050 000 euros

o Pour le lot n°2 : 600 000 euros Si un opérateur décide de présenter sa candidature pour l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est la somme des montants exigés pour l'ensemble des lots, soit 1 650 000 euros.

Assurance RC :

- Garantie minimale avant réception : 2 000 000 d'euros par sinistre pour tout dommage matériel et 500 000 euros par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

- Garantie minimale après réception : 2 000 000 d'euros par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 500 000 euros par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

Assurance RC Décennale non obligatoire (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du Code des assurances)

- Garanties minimales requises : Niveau de couverture équivalent au montant du présent marché TTC de l'entreprise en euros et par an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références);

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat;

Pour le lot n°1, les qualifications FNTP 5154 Réseau gravitaire en milieu non urbain et 5182 réseau d'eau brute et d'irrigation seront un plus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dalkia Centre Est fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021