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Fournitures - 511880-2021

08/10/2021    S196

France-Paris: Livres, brochures et dépliants imprimés

2021/S 196-511880

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: anthony.curreli-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise à disposition de pochettes (enveloppes) en carton ondulé

II.1.2)Code CPV principal
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Phil@poste est l’unique imprimerie de La Poste située à Boulazac en Dordogne depuis 1970.

Ses 27000 m2 regroupent 33 machines d'impression avec un panel de six technologies d'impression différentes.

Les productions

• Timbres philatéliques et beaux timbres

• Blocs de timbres personnalisés (Collectors, ID Timbres, Montimbramoi)

• Timbres-poste Marianne

• Vignettes et timbres fiscaux

• Fiches d’état-civil

• Enveloppes et pochettes Prêts A Poster

• Chèques

• Produits d’impression sécurisée

Dans le cadre de son activité de vente à distance de timbres de collection, Phil@poste est à la recherche de prestataires en mesure de répondre à un appel d'offres pour une prestation de façonnage, impression et conditionnement de pochettes en carton ondulé pour l'envoie de planches de timbres.

Il y a actuellement trois formats de pochettes en micro cannelure :

- POCHETTE - 340X250X30MM

- POCHETTE - 265X186MM

- POCHETTE - 375X340MM

Volumes estimatifs ne faisant pas office d'engagement pour La Poste :

- POCHETTE - 340X250X30MM - 500 000/an

- POCHETTE - 265X186MM - 500 000/an

- POCHETTE - 375X340MM - 30 000/an

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Phil@poste est l’unique imprimerie de La Poste située à Boulazac en Dordogne depuis 1970.

Ses 27000 m2 regroupent 33 machines d'impression avec un panel de six technologies d'impression différentes.

Les productions

• Timbres philatéliques et beaux timbres

• Blocs de timbres personnalisés (Collectors, ID Timbres, Montimbramoi)

• Timbres-poste Marianne

• Vignettes et timbres fiscaux

• Fiches d’état-civil

• Enveloppes et pochettes Prêts A Poster

• Chèques

• Produits d’impression sécurisée

Dans le cadre de son activité de vente à distance de timbres de collection, Phil@poste est à la recherche de prestataires en mesure de répondre à un appel d'offres pour une prestation de façonnage, impression et conditionnement de pochettes en carton ondulé pour l'envoie de planches de timbres.

Il y a actuellement trois formats de pochettes en micro cannelure :

- POCHETTE - 340X250X30MM

- POCHETTE - 265X186MM

- POCHETTE - 375X340MM

Volumes estimatifs ne faisant pas office d'engagement pour La Poste :

- POCHETTE - 340X250X30MM - 500 000/an

- POCHETTE - 265X186MM - 500 000/an

- POCHETTE - 375X340MM - 30 000/an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899, c’est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacundes co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitant(s), il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.

Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitant(s) sur lesquelles il s'appuie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pérennité financière. Ce critère est pondéré à 40%.

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices:

- Capitaux propres

- Dettes à long terme

- Dettes financières

- Trésorerie passif

- Actifs immobilisés

- Stock

- Créances clients

- Dettes fournisseurs

- Dettes fiscales et sociales

- Autres dettes d'exploitation

- Autres achats et charges externes

- Chiffre d'affaires

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés (ces documents sont OBLIGATOIRES).

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité de production (Critère pondéré à 30%)

Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante :

- Capacité maximum de production (emballages papier en m2)

- Nombre de machines de production d'emballages en papier et leur taux d'occupation (en %).

- Nombre de couleurs d’impression en un passage machine

- Taux d'occupation disponible et possible d'allouer sans investissement machine

- Sur les années 2018, 2019 et 2020, fabrication d'enveloppes en papier, préciser le type d'enveloppe, la quantité, le format, autres informations complémentaires.

- Sur les années 2018, 2019 et 2020, fabrication d’autres types d’emballages en papier (autres usages), préciser lesquels, le type de produit, la quantité, secteur d'activité, autres informations complémentaires.

Références clients (Critère pondéré à 20 %):

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures (si possible pour des fournitures d'emballages en papier) similaires à celles objets du lot sur lequel il postule.

A ce titre, le candidat fournira:

— Nom de la Société

— Chiffres d'affaires en EUR HT de la société

— Nature et volumétrie des emballages produits pour le compte de cette société

— Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société

— Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global

— Personne à contacter

— Fonction de cette personne

— N° de téléphone

— Adresse Email

Mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de la fourniture de l'ensemble de ses produits (critère pondéré à 10%)

Le candidat décrira ces objectifs qualitatifs/ quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé...), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact (I.1).

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.

Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous:

1)- Identification de la personne physique ou morale:

— Raison sociale

— Adresse du siège social

— Adresse de correspondance

— Site web

— Régime d'exigibilité de la TVA

— Nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques

Pour un candidat établi en France il founira:

— Numéro d'enregistrement, ville et pays d'enregistrement

2)- lien avec d'autres entreprises

— Capital Social

— Actionnaires (1er degré)

— Participations: raison sociale, % détenu

— Entreprises absorbées dans les deux dernières années: raison sociale, ville, % détenu par la personne physique ou morale nommée

— Intégration à un groupe: oui/non

— Si oui, lequel

— Alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE)

— Si oui: modalités, précisez

— Principaux sous-traitants et part du CA sous-traité

3)- Qualité et développement durable (joindre tous les documents utiles)

— Qualité: avez vous une certification si oui, laquelle et quand?

— Développement durable: avez vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non

— Si oui, lesquelles?

4)- Informations commerciales:

— Chiffre d'affaires réalisé avec La Poste en Euro HT

— 2018

— 2019

— 2020

— Axes généraux de développement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 153292200
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021