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Fournitures - 511889-2021

08/10/2021    S196

France-Nantes: Groupes électrogènes

2021/S 196-511889

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF - Direction des Achats - 65 rue de la Perverie - 44300 NANTES
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Ville: NANTES
Code NUTS: FR France
Code postal: 44300
Pays: France
Courriel: jean-marie.le-bris@edf.fr
Téléphone: +33 240674053
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'énergie électrique destinée à être injectée sur le réseau Moyenne Tension de Corse.

II.1.2)Code CPV principal
31121000 Groupes électrogènes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

EDF souhaite pouvoir mobiliser de l’achat d’énergie électrique destinée à être injectée sur le réseau électrique Moyenne Tension de Corse. Le besoin sera servi par l’installation d’Unités Mobiles d’Energie d'une puissance totale de l'ordre d'une vingtaine de MW dont l’injection se fera au niveau de Postes Sources exploités par EDF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

L'installation des Unités Mobiles d'Energie se fera sur plusieurs sites, adossés à des Postes Sources exploités par EDF.

II.2.4)Description des prestations:

EDF souhaite pouvoir mobiliser de l’achat d’énergie électrique destinée à être injectée sur le réseau électrique Moyenne Tension de Corse.

Le besoin sera servi par l’installation d’Unités Mobiles d’Energie d'une puissance totale de l'ordre d'une vingtaine de MegaWatts dont l’injection se fera au niveau de Postes Sources exploités par EDF.

Le Titulaire assure la fourniture, le transport, l’installation, le raccordement, la mise en service, la maintenance, l’alimentation (y compris en combustible) et l’exploitation des installations nécessaires à la mise à disposition de l’énergie, ainsi que leur désinstallation. Il met en œuvre les équipements et aménagements nécessaires à ses activités.

Il s’assure de l’obtention des autorisations administratives inhérentes à l’ensemble de ses activités. Il est l’exploitant des installations, notamment au titre de l’ICPE et dans ce cadre en porte la responsabilité et assure toutes relations avec les autorités administratives pendant la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix de revient du MWh tout inclus / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/09/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

-Option de durée de mise à disposition des installations;

- Option de durée du marché;

- Option de puissance mise à disposition;

- Options techniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque candidat doit justifier un chiffre d'affaires 2020 supérieur à 8M€.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le candidat devra prouver sa capacité à réaliser l'intégralité des prestations attendues, y compris les autorisations administratives.

- Le candidat devra prouver sa capacité à exploiter des UME pendant plusieurs mois sur un réseau existant.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prendre connaissance du dossier de candidature et publier en ligne sa candidature complète accompagnée des éléments demandés via le portail achats à l'adresse suivante:

https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/104990

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir dossier complet sur

https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/104990

En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci doit être connu et les justificatifs joints à la candidature déposés sur le portail achats. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF-demande d'information RFx_104990

https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/104990

et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveaux fournisseurs» «se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com

Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com — Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur «demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionner la demande d'information 104990 et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et confirmer.

Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au (+33) 1 75 25 48 35 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 ou par courrier électronique à support-edfgroup@ivalua.fr

Les candidats peuvent poser les questions liés à cet avis en utilisant la messagerie du portail achats EDF.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021