Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 512042-2021

08/10/2021    S196

France-Nantes: Services de surveillance et de contrôle

2021/S 196-512042

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe – SGFI
Adresse postale: 65, rue de la Perverie
Ville: nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA -Direction des achats Groupe - SGFI - Madame HUPONT
Courriel: anne-laure.hupont@edf.fr
Téléphone: +33 240674052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF SA et ses filiales

II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF SA et ses filiales.

A ce jour, le périmètre concerne la DPN (19 CNPE), l'Hydraulique et SEI

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : Plaque EDF-DPN CAUX-MANCHE (CNPE de Gravelines; Paluel; Penly, Flamanville)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Gravelines; Paluel; Penly, Flamanville

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour l'ensemble des CNPE de Gravelines; Paluel; Penly, Flamanville

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Plaque EDF-DPN COREST (CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour l'ensemble des CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Plaque EDF-DPN COVAL (CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour l'ensemble des CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Plaque EDF-DPN ATLANTIQUE (CNPE de Civaux; Golfech; Blayais)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Civaux; Golfech; Blayais

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour l'ensemble des CNPE de Civaux; Golfech; Blayais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Plaque EDF-DPN CIVAR (CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour l'ensemble des CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 : SEI : Corse et Iles du Ponant

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

SEI : Corse et Iles du Ponant

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour Corse et Iles du Ponant (SEI)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 SEI : Antilles & Guyane

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

SEI : Antilles & Guyane

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour Antilles & Guyane (SEI)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 SEI : Saint Pierre & Miquelon

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

SEI : Saint Pierre & Miquelon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pourSaint Pierre & Miquelon (SEI)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 : EDF-Hydraulique Territoire ALPES = GEH Savoie Mont Blanc / GEH Ecrin Vercors dont le territoire Lyonnais / GEH Jura Maurienne (hors vallée de l’Ain)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire ALPES = GEH Savoie Mont Blanc / GEH Ecrin Vercors dont le territoire Lyonnais / GEH Jura Maurienne (hors vallée de l’Ain)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF-Hydraulique Territoire ALPES

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 : EDF-Hydraulique Territoire SUD EST Couvre le territoire de Hydro MED Durance Verdon / GEH Azur Ecrins

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire SUD EST qui couvre le territoire de Hydro MED Durance Verdon / GEH Azur Ecrins

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF-Hydraulique Territoire SUD EST

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 : EDF-Hydraulique Territoire Centre–Ouest (hors Bretagne) = GEH Centre-Ouest (hors Bretagne) / Loire Ardèche / Dordogne

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire Centre–Ouest (hors Bretagne) qui couvre les GEH Centre-Ouest (hors Bretagne) / Loire Ardèche / Dordogne

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF-Hydraulique Territoire Centre–Ouest (hors Bretagne)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12 : EDF-Hydraulique Territoire Centre - Bretagne Couvre le territoire des départements de la Bretagne et Rance énergie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire Centre - Bretagne qui couvre le territoire des départements de la Bretagne et Rance énergie

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF-Hydraulique Territoire Centre-Bretagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 : EDF-Hydraulique Territoire EST Couvre le territoire de Hydro EST lot géographique Revin et Rhin / GEH massif de l’EST dont la vallée de l’Ain

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire EST Couvre le territoire de Hydro EST lot géographique Revin et Rhin / GEH massif de l’EST dont la vallée de l’Ain

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF-Hydraulique Territoire EST

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14 : EDF-Hydraulique Territoire SUD OUEST Couvre le territoire de bassins versants Gaves, Adour, Garonne, Aude, Tarn, Agout / GEH Pyrénées

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire SUD OUEST : Couvre le territoire de bassins versants Gaves, Adour, Garonne, Aude, Tarn, Agout / GEH Pyrénées

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche, d'analyse et création de DTA pour l’amiante, les FCR et le plomb pour EDF-Hydraulique Territoire SUD OUEST

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces 2 options

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

DPN

o Le candidat confirme avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis, et doit apporter la preuve d’être accrédité COFRAC pour le laboratoire (prélèvements atmosphériques et analyse de matériaux et produits)

o Le candidat doit apporter la preuve d'être qualifié CEFRI-E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité)

o Le candidat doit apporter la preuve d’une certification avec mention requise pour les repérages amiante, la création / mise à jour des DTA

o Le candidat doit apporter la preuve d’une certification CREP pour les repérages plomb avant travaux

Dans tous les cas, le soumissionnaire devra apporter la preuve qu’il remplit chacune des exigences sur les aptitudes et compétences requises stipulées au paragraphe 6.4 du CCTP D455021006990 1

Pour les métiers hors DPN,

- la certification CEFRI E n’est pas requise

- Pour les métiers de l’hydraulique :

o une certification MASE ou équivalente est requise

o une habilitation au port du harnais est requise pour l’ensemble des personnels intervenants sur des chantiers nécessitant un accès en hauteur

- Pour les métiers SEI

o une habilitation B0-H0-M0 est requise pour l’ensemble des personnels intervenant sur site

o une habilitation au port du harnais est requise

pour 50% des personnels intervenants sur site,

pour les personnels intervenants sur des chantiers nécessitant un accès en hauteur

o sur les « livrables et attendus », seul le délai « classique » est attendu

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres

du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut

pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en

cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans

l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas

remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105140 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021