Services - 512168-2019

30/10/2019    S210

Luxembourg-Luxembourg: Chafea/2019/Health/06 Contrat de services pour la cartographie des mesures fiscales et des politiques de prix appliquées aux boissons alimentaires, non alcoolisées et alcoolisées

2019/S 210-512168

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea), Health Unit
Adresse postale: Chafea
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2920
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Georgios Margetidis
Courriel: chafea-hp-tender@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-37228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/chafea/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5488
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chafea/2019/Health/06 Contrat de services pour la cartographie des mesures fiscales et des politiques de prix appliquées aux boissons alimentaires, non alcoolisées et alcoolisées

Numéro de référence: Chafea/2019/Health/06
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de ce marché est de fournir une cartographie complète (état des lieux) des politiques de prix et des mesures fiscales existantes visant à réduire la consommation d'alcool et de produits riches en matières grasses, en sucre et en sel (y compris les boissons non alcoolisées) dans les pays participant au programme communautaire de santé et 3 autres pays (Australie, Chili et États-Unis). Les meilleures pratiques seront identifiées et discutées dans 9 études de cas afin d'aider les États membres de l'UE (EM) qui envisagent d'introduire des politiques tarifaires et des mesures fiscales et de les aider à mettre en place une approche efficace.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Voir cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement (UE) n° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 portant sur l'établissement d'un troisième programme d'action de l'Union européenne dans le domaine de la santé (2014-2020)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 15 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

12, rue Guillaume Kroll (bâtiment Drosbach), wing E, room E2/16, L-1882 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : CHAFEA-HP-TENDER@ec.europa.eu. Faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: secretariat.tribunal@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7030/en/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: secretariat.tribunal@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7030/en/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: secretariat.tribunal@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7030/en/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2019