Services - 512337-2022

20/09/2022    S181

France-Mâcon: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2022/S 181-512337

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam de saone et loire
Adresse postale: 113 rue de Paris
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71022
Pays: France
Courriel: Achats_marches.cpam-saone-et-loire@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096467&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096467&orgAcronyme=s7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des extincteurs, des RIA, des colonnes sèches, des systèmes de désenfumage, des BAES et des installations de détection incendie et d'extinction incendie

II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché relatif à la maintenance des extincteurs, des RIA, des colonnes sèches, des systèmes de désenfumage, des BAES et des installations de détection incendie et d'extinction incendie pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'assurance Maladie et les Unions Immobilières des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 645 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des extincteurs, RIA, colonnes sèches, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des extincteurs, RIA, colonnes sèches, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans soit le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (Baes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (Baes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans soit le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de détection incendie et d'extinction incendie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations de détection incendie et d'extinction incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans soit le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

néant

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de le Cpam de l'yonne, la Cpam de la Côte d'or, la Cpam de Saône-Et-Loire, la Cpam de la Nièvre, la Cpam du Jura, l'uioss de Haute Saône et l'uioss du Doubs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022