Fournitures - 512384-2018

21/11/2018    S224

France-Avignon: Appareils d'hémodialyse

2018/S 224-512384

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Avignon
Numéro national d'identification: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84902
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 432753933
Fax: +33 490871730

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390475&orgAcronyme=x7c

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Générateurs de dialyse, maintenance et consommables

Numéro de référence: 18P008
II.1.2)Code CPV principal
33181100 Appareils d'hémodialyse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Générateurs de dialyse, maintenance et consommables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 851 590.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
33181520 Consommables pour dialyse rénale
33181200 Filtres pour dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter de la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 postes:

— poste A: générateurs d'hémodialyse,

— poste B: maintenance des générateurs d'hémodialyse,

— poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF),

— poste D: consommables pour la désinfection des générateurs à titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée du marché: poste A: 10 générateurs minimum et 40 générateurs maximum, poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 3 ans pour environ 750 séances/an/générateur, postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles. Le Marché subséquent nº 1 (MS1) exécuté par bon de commande comprend: poste A: 10 générateurs minimum, poste B: la maintenance des générateurs acquis dans le poste A à l'issue de la garantie de 3 ans, postes C et D: les consommables liés aux générateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Évaluation médicale. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Évaluation par le personnel infirmier. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Évaluation du niveau technique et de la maintenance. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de fonctionnement annuel évalué à partir des annexes financières de tous les postes, sur la base de 750 séances par an par générateur / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-344088
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 181017
Intitulé:

Générateurs de dialyse, maintenance et consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fresenius Medical Care France SAS
Adresse postale: Parc Médicis — 47 avenue des Pépinières
Ville: Fresnes Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94832
Pays: France

Adresse internet: http://www.fmcfrance.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 851 590.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2018