Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures de produits d'entretien, d'hygiene et de matériel de netoyage
Numéro de référence: 20180000
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Le lot suivant fait l'objet d'un marché distinct, passés selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1-2º et R. 2122-8 du code de la commande publique, et n'est donc pas couvert par la présente consultation: lot 7: protections individuelles jetables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Brosserie et petit matériel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la fourniture de brosserie et petits matériels.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 30 000,00 EUR HT (20 000 EUR pour la Ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141117 Ouate
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur les produit ouates et d'essuyage.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 20 000 EUR HT (20 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 80 000,00 EUR HT (65 000 EUR pour la Ville et 15 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la fourniture de sacs à déchets divers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 35 000,00 EUR HT (25 000 EUR pour la Ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Droguerie & produits d'entretien
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39812100 Produits d'entretien des sols
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la fourniture de produits d'entretien divers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 20 000 EUR HT (20 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 80 000,00 EUR HT (60 000 EUR pour la Ville et 20 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Produits de nettoyage enzymatiques — restauration collective
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage enzymatiques pour la restauration collective.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 20 000,00 EUR HT (19 000 EUR pour la Ville et 1 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224330 Seaux
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la fourniture de matériels de nettoyage.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 1 000 EUR HT (1 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 10 000,00 EUR HT (8 000 EUR pour la Ville et 2 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.