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Marché de travaux - 512811-2021

11/10/2021    S197

France-Bourg-en-Bresse: Travaux de construction

2021/S 197-512811

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg en bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire lieu-dit "Levant Nord"

Numéro de référence: FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013et12030
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seizes autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 299 765.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire

II.2.4)Description des prestations:

Lot 12013 : terrassements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutènements

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire

II.2.4)Description des prestations:

Lot 12030 : soutènements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-609700
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021050206
Lot nº: 30
Intitulé:

Lot 30 : Soutènements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELTS
Numéro national d'identification: 35175134200061
Adresse postale: 16 Route des Sables
Ville: Chaponost
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69630
Pays: France
Adresse internet: www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 299 765.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-CAA
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-CAA
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021