Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - phases opérationnelles et conclusives
Numéro de référence: 1-22s0055
II.1.2)Code CPV principal71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - phases opérationnelles et conclusives
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:
* Département du Tarn 81013 *Albi Cedex 9
II.2.4)Description des prestations:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - phases opérationnelles et conclusives
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Yantris Geometres Experts Associes
Adresse postale: 142 rue Bonnat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché attribué pour une durée de 4 ans fermes
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/09/2022