Services - 512929-2018

21/11/2018    S224    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Antibes: Services d'élagage

2018/S 224-512929

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Antibes Cedex
06606
France
Téléphone: +33 492905287
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif

Numéro de référence: 18DDD088
II.1.2)Code CPV principal
77211500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Élagage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel en euros hors taxe = 90 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abattage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Abattage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel en euros hors taxe = 50 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitements préventifs et curatifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Traitements préventifs et curatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel en euros hors taxe = 4 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1

Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— pour le lot no 1: Qualipaysage élagage E 141,

—— pour le lot no 2: Qualipaysage élagage E 141.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance sera versée pour le lot 1. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2019
Heure locale: 14:35
Lieu:

Direction de la commande publique à Antibes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire devra détenir les certificats suivants: pour chacun des 3 lots: agrément ministériel pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques» conforme à l'arrêté ministériel du 25.11.2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime.

Justificatif concernant l'enregistrement du candidat auprès du DRAAF/SRAL et l'habilitation correspondante pour intervenir sur les foyers de palmiers infectés en application de l'arrêté du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du 21.7.2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus. Ces certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. La non-production de ces documents est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1o, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 53.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr.

À titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront:

Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA proximité, Direction santé environnement développement durable service coordination administrative et financière Cours Masséna BP 2205 06600 Antibes Cedex.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018