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Services - 513017-2022

20/09/2022    S181

France-Créteil: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2022/S 181-513017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dtvdscp@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules

Numéro de référence: DTVD-2022-01
II.1.2)Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules. Ces prestations incluent : 1. Le traitement et la présentation des résultats : - enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements - comptages temporaires - mesures de temps de parcours ; 2. La mise à jour d'une base de données géoréférencées de trafic (enquêtes, comptages) fournie par le service SIG du Maître d'ouvrage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 136 556.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules. Ces prestations de recueil de données, d'enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules incluent : 1. Le traitement et la présentation des résultats : - enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements - comptages temporaires - mesures de temps de parcours 2. La mise à jour d'une base de données géoréférencées de trafic (enquêtes, comptages) fournie par le service SIG du Maître d'ouvrage. La valeur estimée s'entend pour toute la durée de l'accord-cadre et est donnée à titre indicatif et est non contractuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-180623
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5693
Intitulé:

recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cdvia
Adresse postale: 2 rue suchet
Ville: Maisons Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Courriel: Marches@cdvia.fr
Téléphone: +33 143536950
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 556.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant estimatif non contractuel correspondant au montant du DQE classique de 60 937,00 euro(s) HT et au montant du DQE caché de 75 619,50 euro(s) HT ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels sur toute la durée de l'accord-cadre sont de :340 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 360 000,00 euro(s) HT pour le maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022