Services - 513194-2018

21/11/2018    S224    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation de carrosseries de véhicules

2018/S 224-513194

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Toulon
83056
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368994
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)

Numéro de référence: AOOPSVACCCARROSSERIE2019
II.1.2)Code CPV principal
50112110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne pour le lot 1, les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et pour le lot 2, les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 289.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers de la ville de Toulon, toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
50112111
50116000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers de la ville de Toulon, toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 132-300975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 142 RL 2018
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA EDRA
Reims
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cap Sud Auto
Hyeres
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 26 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 147.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme HT du DENC du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot nº 1. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant des montants annuels pour le lot 1: minimum: 15 000 EUR TTC et maximum: 60.000 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1) prix (noté 13/13) apprécié au vu du DENC du lot 1,

2) valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse visée à l'article 4 du règlement de consultation (noté 07/07).

Le marché a été signé le: 6.11.2018 et notifié le 14.11.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40510, Toulon Cedex 9, F, fax: +33 494427989
Toulon
83000
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Cf. les coordonnées ci-dessus
Toulon
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018